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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 12-215-1914 29 Juillet 1914.

Art. 1er.- Les dispositions des titres I,II, des articles 12, 18, des paragraphes 1 à 3 inclus et de la première phrase du de il

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22/07/1914

Décision n° 40-213-1914 Mouvements

Pour compter du 1er juin Madame Indélicato est nommiée lingère à l’hôpital pendant l’absence de Mme.Dufaut titulaire de l’emploi.    

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17/07/1914

Décision n° 39-213-1914 Mesure diverses.

passage de retour en France est accordé à l’adjudent d’infanterie Coloniale Roussel en service H. C. àla brigade indigène qui a terminé son séjour.

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17/07/1914

Décision n° 38-213-1914 Mesure diverses.

Pour  compter du 1er dudit, la coutume mensuelle de de l’Okal Guellé Mohamed est portée 85 fr.par mois.    

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17/07/1914

Décision n° 37-213-1914 Mouvements

Pour compter du ler dudit, la coutume mensuelle de l’Okal Guellé Mohamed est portée à 85 fr. par mois.    

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17/07/1914

Décision n° 36-213-1914 Mouvements

 une gratification de 10 francs est accordée au planton Ahmed Ali attaché au service l’enregistrement.

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17/07/1914

Circulaire n° 5-215-1914 ministérielle relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Il es, Saint-Pierre et Miquelon. A la date du 25 Juin

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16/07/1914

Arrêté n° 15-213-1914 accordant à M. M. Goolemaly Mulla Mohamedally et Cie. la concession en toute propriété du lot n° 18 du Plateau de Djibouti.

Art. 1er—Est aceordée à M.M. Goolomally Mulla Mobamedally et Cie négociant à Djibouti, la concession en toute propriété du lot N° 18 du plateau de

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11/07/1914

Arrêté n° 14-213-1914 opérations effectuées au litre du Service local cv. 1913.

Art. 1er.- Le compte définitif des opértions de recettes et de dénenses effectuées au titre du service Locai, exercice 1913, est arrêté comme suilt.  

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11/07/1914

Arrêté n° 13-213-1914 Accordant à M.M. . Goolomaly Mulla Mohamedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° 81 . 117 du pleau de Djibouti.

Art. 1er — Est accordée à M.M.GOOLOMALV MULLA MOHAMEDALLY et CIE. Négociants à Djibouti, la concession en toute propriété du lot No. 81 du plateau

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11/07/1914
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