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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 118-209-1914 Mouvement.

et pour compter du 15 du dit, l’indemnité de 300 fr. par an prévue au budget en faveur du sous-officier, chef du détachement d’Obock, sera

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20/03/1914

Décision n° 116-209-1914 Mouvement.

et pour compter du fer du dit. le sieur Cheick Ahmed Dini est nommé Cadi de Tadjourah.

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20/03/1914

Arrêté n° 4514.-04-1914 modifiant les réglements des 25 mai 1908 et 12 octobre 1911.

Article unique. L’article 23 du reglement du 25 mai 1908 concernant le Concours pour Le crade de briacier est remplacé par les dispositions suivantes : La

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18/03/1914

Arrêté n° 4514 modifiant l’article 25 du règlement du 12 octobre 1911 pour le concours de la sous- brigade.

article unique. L’article 23 du réglement du 12 octobre 1911. concernant le concours pour le grade de sous-brigadier, est remplacé par les dispositions suivantes : La

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18/03/1914

Circulaire n° 01-211-1914 ministérielle relative aux recouvrements de retenues pour pension sur les traitements des agents détachés des cadres métropolitains.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies,

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18/03/1914

Décision n° 115-209-1914 Mesure Diverse.

et pour compter du 45 du dit le caporal Abdallah Ali mle 181 de la garde indigène est promu au grade de sergent. Le garde de deuxième classe

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18/03/1914

Arrêté n° 113-209-1914 accordant à titre provisoire à la Cie Française du Coton Colonial une concession de 404 h. 63 et rapportant l’arrêté du 29 février 1908.

Article premier est fait concession à titre provisoire, à la Cie Francaise du coton colonial, d’un terrain d’une superticie de 404 h. 63 ares, situé dans

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16/03/1914

Arrêté n° 112-209-1914 accordant au sieur Jevanjée D’Mistry la concession définitive de l’immeuble portant le n° 196 du plan cadastral de Djibouti.

Article premier. Est accordée au sieur Jevanjée D’Mistry la concession en toute propriété du lot de terrain N° 196 au Plateau du Serpent d’une superficie de

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16/03/1914

Arrêté n° 111-209-1914 accordant à M. Mar Klein la concession définitive de l’immeuble inscrit sous les n° s 119 et 120 réunis du plan cadastral.

Article premier, Est accordée la concession définitive à M. Max Klein, négociant à Djibouti, du lot de terrain formé par les parcelles 119 et 120 réunies du plan

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16/03/1914

Arrêté n° 110-209-1914 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914.

Article premier. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914 et arrêté à la somme de

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16/03/1914
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