Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.
Article 1er : Il est institué un Plan de Trésorerie de l’État qui a pour objectif de maîtriser les Dépenses Publiques et d’assurer une gestion
26/05/2001
Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.
Article 1er : Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti arrêtés au 31 décembre 1999 sont approuvés et s’établissent comme suit : * En produits 7.769.521.047
26/05/2001
Loi n° 131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
26/05/2001
Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
26/05/2001
Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Article 1er : En vue de l’accomplissement des tâches relevant de la compétence du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,
26/05/2001
Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.
Article 1er : Est ratifiée l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes. Article 2 : La présente
26/05/2001
Loi n° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
26/05/2001
Loi n° 126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.
Article 1er : Au terme de l’exercice de leur fonction, les anciens Premiers Ministres qui ont exercé la fonction de Premier Ministre pendant plus de
26/05/2001
Résolution n° 2/AN/01/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.
A) Indignée par le mépris de la dignité humaine dont fait montre l’État d’Israël à l’endroit du peuple frère Palestinien, B) Révoltée par les
16/05/2001
Arrêté n° 2001-0389/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.
Article 1er : Il est créé, au sein du Ministère de l’Équipement et des Transports, un Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International
15/05/2001