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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

Article 1er :   Le Fonds de Développement Économique de Djibouti créé par le décret n°2000-0104/PRE est une entreprise publique régie par les dispositions légales

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02/07/2001

Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.

Article 1er : Sont soumis à licence l’établissement ou l’exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public en utilisant le spectre de

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26/06/2001

Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.

Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté NR 2000-0002/PR/MERN du 02 janvier 2000 sont complétés par

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26/06/2001

Arrêté n° 2001-0474/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté N° 00-0002/MERN du 02 Janvier 2000 sont abrogés et

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26/06/2001

Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

Par rectificatif n°2001-0480/PR/MI, du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 26 juin 2001, le franchissement de la frontière terrestre entre la

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26/06/2001

Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement

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26/06/2001

Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire »

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25/06/2001

Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

ARRETE Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie, la République de

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25/06/2001

Loi n° 133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite

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25/06/2001

Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.

Article 1er : Sont exonérés de toutes taxes et redevances les produits pétroliers composés de 2.000 litres et super et 3.000 L de gas-oil offerts

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20/06/2001
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