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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 20-208-1914 MUTATIONS

et pour compter du premier du dit, sont nommés askaris de deuxième classe de la Police urbaine Omar Aouade, beuheul Ali, Ali Kalale, Farah Abdi,

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03/02/1914

Décision n° 19-208-1914 mesures diverses

et pour compter du premier du dit, la démission de still emploi, offerte par M. Apreétna, commis auxiliaire des travaux publics est acceptée.    

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02/02/1914

Arrêté n° 364 promulguant le décret du 15 Septembre 1914, étendant aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses des milliaires.

Art. 1er.-Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, le décret du 15 Septembre 1914 et

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31/01/1914

Décision n° 32-207-1914 MESURES DIVERSES

et pour compter du fer février 1914, l’indigène Hamed Ali est nommé jardinier, aux appointements de 30 frs. par mois.

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31/01/1914

Arrêté n° 18-207-1914 allouant des frais de service au brigadier urine des Douanes.

Article premier. — Il est alloué au brigadier indigène des douanes, une indemnité de 600 francs parmi.à titre de frais de service pour ses déplacements.

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31/01/1914

Arrêté n° 17-207-1914 portant à 1,800 francs par an, le supplément de fonctions alloués au médecin charge des arraisonnements.

Article premier.— Le supplément de fonctions alloué au médecin chargé du service des arraisonnements par l’arrête du 30 septembre 1912 est porté de 1,200 francs

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31/01/1914

Décision n° 31-207-1914 MESURES DIVERSES

et pour compter du 1er février 1914, de nommé Souloub Aouad est nommé agent de sixième classe des Douanes en remplacement de l’agent ltdlé Ali,

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29/01/1914

Décision n° 30-207-1914 Mutations

Ismaël Souheli est nommé infirmier de deuxième classe, en remplacement du nommé Ismaël Aralé, révoqué de ses fonctions.

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28/01/1914

Arrêté n° 16-207-1914 rendant définitivement exécutoire de budget du Service local pour l’exercice 1914.

Article premier.— Est  rendu définitivement exécutoire Le budget du Service  local pour l’exercice 1914 arrête en recettes et en dé penses dans la séance du

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28/01/1914

Arrêté n° 7-207-1914 promulguant le décret du 7 janvier 1914 portant approbation du budget de la Côté Française des Somalis pour l’exercice 1914.

Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme el teneur le décret du Janvier 1914, approuvant

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28/01/1914
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