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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 01-211-1914 ministérielle relative aux recouvrements de retenues pour pension sur les traitements des agents détachés des cadres métropolitains.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies,

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18/03/1914

Décision n° 115-209-1914 Mesure Diverse.

et pour compter du 45 du dit le caporal Abdallah Ali mle 181 de la garde indigène est promu au grade de sergent. Le garde de deuxième classe

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18/03/1914

Arrêté n° 113-209-1914 accordant à titre provisoire à la Cie Française du Coton Colonial une concession de 404 h. 63 et rapportant l’arrêté du 29 février 1908.

Article premier est fait concession à titre provisoire, à la Cie Francaise du coton colonial, d’un terrain d’une superticie de 404 h. 63 ares, situé dans

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16/03/1914

Arrêté n° 112-209-1914 accordant au sieur Jevanjée D’Mistry la concession définitive de l’immeuble portant le n° 196 du plan cadastral de Djibouti.

Article premier. Est accordée au sieur Jevanjée D’Mistry la concession en toute propriété du lot de terrain N° 196 au Plateau du Serpent d’une superficie de

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16/03/1914

Arrêté n° 111-209-1914 accordant à M. Mar Klein la concession définitive de l’immeuble inscrit sous les n° s 119 et 120 réunis du plan cadastral.

Article premier, Est accordée la concession définitive à M. Max Klein, négociant à Djibouti, du lot de terrain formé par les parcelles 119 et 120 réunies du plan

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16/03/1914

Arrêté n° 110-209-1914 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914.

Article premier. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914 et arrêté à la somme de

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16/03/1914

Décision n° 108-209-1914 Mouvement.

un congé de convalescence de 6 mois à passer en France est accordé à M. Guilliot, brigadier de deuxième classe des douanes.

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14/03/1914

Décision n° 107-209-1914 Mouvement.

un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Cottier, Commis principal des Secrétariats généraux.

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14/03/1914

Décision n° 106-209-1914 nommant M. Longue, Président du Conseil Appel, Membre du Conseil d’Administration.

Article premier. M, Longue, Président du Couscil d’Appel de la Côte Française des Somalis, est nommé Membre du Conseil d’Administration, en remplacement de M. Carreau. Art.

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13/03/1914

Arrêté n° 105-209-1914 chargeant le. Président de l’Œuvre des Tombes de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière de Djibouti.

Article premier. Le Président de lOŒuvre des Tombes est chargé de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière européen, dans les conditions prévues par les articles

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13/03/1914
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