Décision n° 387 MUTATIONS
et pour compter du 1er décembre, Egue Degual (Aber Awal) est nommé askari de 2e classe de la police rurale, en remplacement de Saïd Mohamed
29/11/1913
Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 29 octobre
28/11/1913
Décision n° 383 mouvement
et pour compter du 1er décembre 1913, le garde de 2e classe, Ali Moussa. mle 286, est licencié.
26/11/1913
Rapport n° 3-206-1913 Dans les possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie, les indigènes sujets ou protégés français ne peuvent perdre cette qualité par l’acquisition d’une nationalité étrangère qu’avec l’autorisation du gouvernement français.
Art. 1er. — Dans les possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie, les indigènes sujets ou protégés français ne peuvent perdre
25/11/1913
Rapport n° 2-206-1913 De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a prévu dans quelles conditions un indigène sujet ou protégé français pouvait acquérir une nationalité étrangère.
De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a
25/11/1913
Décision n° 381 mouvement
et pour compter dudit, les nommés Kamil et Ali Farah sont nommés matelots de 2e classe et affectés aw boutre Tadjourah, en remplacement numérique des
25/11/1913
Décision n° 380 mouvement
et pour compter du 1er décembre, l’askari de 2e classe de la police rurale, Saïd Mohamed, est licencié
25/11/1913
Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.
Art. 1er. — Sont promulguës à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les articles 22 § 3,
25/11/1913
Décret n° 5-206-1913 Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du 25 mars 1909, complétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du délit d’insoumission par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée.
Art 1er. — Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du
23/11/1913
Rapport n° 4-206-1913 Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves
Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée
23/11/1913