Article premier. — Les dispositions concernant la navigation maritime qui fait l’objet du présent arrête sont applicables à’tous les navires avant leur port d’allache dans
Article premier. — Il est fait concession provisoire à titre granit à Hassan Ali Aouad et à la dame Marian Ali Aouad du lot
Article premier. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1914, arrêté dans la séance du Conseil
et pour compter du 22 du même mois, M. Séré, administrateur-adjoint de deuxième classe des Colonies est nommé Président du Tribunal indigène du premier degré,
et compter du dit jour, M. Séré, Administrateur adjoint de deuxième classe, est chargé des fonctions de ministère public prés les tribunaux de Djibouti.
Mohamed Ibrahim et Habib ben Homed, proclamés du 1er décembre 1913, le premier comme Sultan et le 2e comme Vizir do Tadjourah, auront droit en
que solde mensuelle de 70 francs est allouée a l’Ougbaz Hussein, élu par les tribus stationnées en territoire français.
et pour compter du 1er du dit. M. Durand, Georges, Alexandre, Clément, est nommé Commis de troisième classe des Affaires indigènes.
Article premier. — Une subvention de mille quatre cents francs (1. 400 fr. ) est accordée pour l’année 1914, à la Chambre commerce de Djibouti
Article premier.— L’indemnité de fonctions prévue par les arrêtes sus-visés des 30 Juin et 1 septembre 1913 cesse d’être allouée aux sous-officiers infirmiers en service