Décision n° 346 MESURES DIVERSES
M. Apretna est nommé commis auxiliaire des travaux publics.
31/10/1913
Décision n° 345 MESURES DIVERSES
et pour compter du 127 novembre 1913, M.Vigier, inspecteur de police. reprend les fonctions d’agent spécial.
31/10/1913
Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).
Article premier. — A la Côte Française des Somalis, les limites des différentes catégories de navigation, autres que celles effectuées par les navires au long
29/10/1913
Décision n° 343 mouvements
et pour compter du dit jour, M. Frangeul, contrôleur-adjoint des Douanes, reprend les fonctions de Chef du Service des Douanes.
29/10/1913
Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.
Art. 1 er. — Le recrutement d’indigènes, sujets français ou protégés étrangers, en vue d’exhibitions, est interdit dans tout le territoire de la Côte des
27/10/1913
Décision n° 341 Mutations
un congé de convalescence est accordé au sergent Vezy Maurice-Elie.
25/10/1913
Décision n° 340 Mutations
un congé de convalescence de trois mois est accordé à l’adjudant Bouroux Georges.
22/10/1913
Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 24 septembre
22/10/1913
Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Comme suite à l’ordonnance royale du 25 mars 4765 concernant la
21/10/1913
Décision n° 338 MESURES DIVERSES
et pour compter du dit jour, le nommé Achour Djama est nommé matelot de 2e classe en remplacement de Saïd Izy, démissionnaire.
20/10/1913