Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour le 4e trimestre de l’année 1913 arrêté