Loi n° 05-220-1915 de finance du 30 juillet 1913
Le tarif des droits à pe recevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Ministère des Affaires Etrangers, annexéau décret du 50 Novembre 1909 dont
30/07/1913
Décision n° 270-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du dit jour, le nommé Saïd Izy est nommé matelot de 2e classe en remplacement du nommé Roblé Meguel, licencié, pour compter
28/07/1913
Circulaire n° 229-08-1913 ministérielle du 24 juillet 1913, no 13 relative au bénéfice de la campagne de guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française, de 1902 à 1905.
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneur des Colonies et l’Administrateur des Iles de St-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur
24/07/1913
Circulaire n° 1-205-1913 et rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
(Direction centrale de la Navigation et des Pêches maritimes. — Bureau de fa Navigation maritime), Le Sous-Secrétaire d’Etat de la Marine marchande. à Messieurs les
24/07/1913
Circulaire n° 230-08-1913 ministérielle du 23 juillet 1913, n° 12: relative à la gratuité des eaux à Contrexéville.
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies l’Administrateur des Iles de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du service Colonial
23/07/1913
Décision n° 268-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du 23 du dit, le nommé Doalé Obsié, est nommé matelot de 2e classe en remplacement du nommé Mussah Oursama, dont la
23/07/1913
Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.
et pour compter du dit jour, M. Durand Georges-Alexandre-Clément est nommé Inspecteur de 4e classe de la police administrative et judiciaire de la Côte francaise des
23/07/1913
Circulaire n° 3-08-1913 ministérielle du 19 juillet 1913, n° 897, relative à la situation des fonctionnaires coloniaux en congé en France, et documents annexes
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Paris, le 19 juillet 1913 Par circulaire
19/07/1913
Décision n° 264-201-1913 Mouvement.
un passage de rapatriement est accordé au caporal armurier Feipel, des troupes coloniales.
18/07/1913
Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.
Art. 1er. — Le Port d’Aden est déclaré indemne en cas de peste. Art. 2. — En conséquence. les mesures sa nitaires, édictées par l’arrêté n°
18/07/1913