Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 août
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et leneur, le décret du 1er août
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 26 octobre
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar. les Gouverneurs
une Commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président, le Chef du Service de Santé, le Chef du Service des Travaux Publics, Messieurs Hardy, Kordel Peschier, Veit,
Art. 1er. — Les adjudants, sergents-majors et assimilés voyageant au compte du Département des colonies, sont classés, au point de vue des passages seulement, dans
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Baixas François, commis principal hors classe du cadre local des
Art. 1 er. — L’arrêté précité du 30 décembre 1912 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. — Tout engagement d’indigènes, destinés
Circulaire du Ministre des Colonies du Modèle A Service Colonial du Port de Situation militaire d’un fonctionnaire des colonies à son débarquement en
Art. 1 er . — Est considéré comme infecté le navire qui a le choléra à bord ou qui a présenté un ou plusieurs cas de choléra depuis sept