Décision n° 303-203-1913 Mouvement.
et pour compter du 1er du dit, un congé de 2 mois sans solde est accordé à Pinfirmier de 2e classe Ismaël Arabé, Mohamed Hassen
09/09/1913
Décision n° 302-203-1913 Mutation.
et pour compter du 1er du dit, le caporal Ali Ahmed, Mie 143, est nommé sergent. Les gardes de 2e classe Fareh Samatar, Mle 126
08/09/1913
Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.
et pour compter du dit jour, M. Alles Robert, agent temporaire des Postes, Télégraphes et Téléphones, est titularisé en qualité de commis de 3e classe.
05/09/1913
Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.
Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquées suivant leur forme et teneur : 1° La loi du 16
04/09/1913
Circulaire n° 04-203-1913 relative à la loi de Finances du 30 juillet 1913, article 77. Modification à la loi de Finances du 13 juillet 1911, article 127.
La loi de Finances du 30 juillet 1913, que vous trouverez publiée au Journal officiel de la République Française du 31 du même mois, comporte
02/09/1913
Décision n° 298-203-1913 Mutation.
et pour compter du dit jour, Hussein Ali, ex-canotier du Gouvernement, est réintégré en qualité de matelot de 1re classe en remplacement numérique de Abdallah
01/09/1913
Décision n° 297-2003-1913 Mutation.
Ahmed Guelle, Mle 88, garde de 1re classe à la Brigade Indigène, est licencié.
01/09/1913
Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.
Art. unique. — L’art. 1 er de l’arrêté susvisé n° 236 du 30 juin 1913 est modifié ainsi qu’il suit : « Il est accordé
01/09/1913
Décret n° 12-203-1913 30/08/1913
Art. 1er — Les dispositions du décret du 24 mai 1913 portant réglement, pour le temps de paix, des visites des bâtiments de guerre étrangers dans
30/08/1913
Arrêté n° 295-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Art. 1ere, — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1 Le décret du 18 juillet
28/08/1913