Décision n° 333 mouvements
et pour compter du 1er du dit, une allocation mensuelle de 25 fr. est accordée en 1913 au sergent chargé du cours de français à
13/10/1913
Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.
Les officiers de réserve des troupes coloniales des catégories suivantes : lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie et d’artillerie ; médecins-majors de 2e classe et médecins aides-majors
13/10/1913
Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.
Art. 1er — La loi du 25 novembre 1912, relative à la mise en liberté provisoire des accusés, est rendue applicable à la Côte Française
12/10/1913
Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.
Art. 1er. — La solde coloniale des sous-officiers et des employés militaires ayant rang de sous-officier est double de la solde sur le pied d’Europe.
09/10/1913
Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.
Art. 1er. — Il est fait concession, en toute propriété, à Abdou Wassé, négociant arabe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15
09/10/1913
Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie pour le 4e trimestre de l’année 1913 arrêté
09/10/1913
Décision n° 330 Mutations
et, pour compter du 1er du dit, le garde de 2e classe Ali Abdallah, mle 446 est licencié.
08/10/1913
Décision n° 329 Mutations
et pour compter du 1er du dit, le clairon Djama Guéllé, mle 222, est licencié.
04/10/1913
Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.
Art. 1er.— M. Durand, Inspecteur de police de 3e classe, est chargé, àcompter du 1er octobre, du service du contrôle de recrutement des chauffeurs et
04/10/1913
Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1er. — Il est fait concession à titre définitif, à M. Vorpérian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 située
04/10/1913