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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.

Art. 1er. — 11 est fait concession, à titre provisoire et gratuit, à M. Frédéric Son, ingénieur, 40, rue Saint-Denis,à Asnières, d’un terrain d’une superficie

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04/10/1913

Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS

M. Lassaigne Georges, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, est nommé administrateur-adjoint de 1re classe.

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03/10/1913

Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.

Art. 1er. — Le port d’Hodeidah est déclaré indemne de cas de choléra. Art. 2. — En conséquence, les mesures sanitaires édictées par l’arrêté susvisé

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02/10/1913

Circulaire n° 3-205-1913 le 30 septembre 1913.

Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés susvisés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 8 août 1913, portant ouverture

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30/09/1913

Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 juillet

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30/09/1913

Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 août

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30/09/1913

Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et leneur, le décret du 1er août

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30/09/1913

Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 26 octobre

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30/09/1913

Circulaire n° 03-203-1913 relative à examen d’aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines.

Le Ministre des Colonies     à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar. les Gouverneurs

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30/09/1913

Décision n° 318-203-1913 Mesure Diverse.

une Commission composée de MM. le Secrétaire Général, Président, le Chef du Service de Santé, le Chef du Service des Travaux Publics, Messieurs Hardy, Kordel Peschier, Veit,

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24/09/1913
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