Article 1er : La Sous Direction des Recettes Indirectes est chargée de la vente : 1 – des marchandises confisquées ; 2 – des marchandises
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente loi fixe les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d’élaboration,
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I DES DÉFINITIONS Article 1er : Au sens de la présente loi, on entend par : – Environnement :
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt n°3391-0-DJI entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du
Article 1er : Est approuvé le Compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : Produit……………………………. : 976 192 486 FD
Article 1er : Est adopté la présente Loi portant modification du Code général des Impôts (partie Fiscalité Indirecte). Article 2 : Toutes les dispositions contraires
Article 1er : Sont soumis à licence l’établissement ou l’exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public en utilisant le spectre de
Article 1er : Est ratifié la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (F.A.D.E.S), concernant
CHAPITRE I : STRUCTURES DU MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT Article 1er : Placé sous l’autorité du Ministre du Commerce de
Article 1er : Aucune bourse ne sera allouée aux étudiants poursuivant leurs études supérieures au Pôle Universitaire de Djibouti. Article 2 : Le présent