Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1er Session Ordinaire de 2001 pour
Article 1er : Dans le cadre des réformes instituées par la loi n° 48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de
Article 1er : La présente loi a pour objet d’arrêter les attributions et les prérogatives du Ministère de la Communication, de la Culture, chargée des
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La dénomination de l’Institut Supérieur des Recherches Scientifiques et Techniques (ISERST) est modifiée comme suit :
Article 1er : Est ratifié l’Accord entre la République de Djibouti et la Confédération Suisse relatif à la promotion et à la protection des Investissements.
CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Dispositions générales. Il est créé une entreprise publique dénommée » Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Article 1er : Il est créé au sein du Ministère des Finances une direction chargée du financement extérieur. Article 2 : Cette direction assure
Article 1er : Est ratifiée la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe. Article 2 : La présente
Article 1: En application de la loi n°106/AN/00/4éme L portant loi -cadre sur l’envrironnement et notamment ses article 5,7 ,16,28,33,52,53,54,55,56, le présent décret a pour
Article 1 : Le présent décret fixe les règles fondamentales relatives à la gestion des deniers, valeurs et biens appartenant ou confiés à l’Etat, aux établissements