Décret n° 4-197-1913 18 février 1913
Art. 1er. — Le traitement colonial du Juge de Paix à compétence étendue de la Côte Française des Somalis est fixé à 6.000 fr. Le
18/02/1913
Arrêté n° 47-196-1913 Mesure Diverse.
M. Guillot Louis sous-brigadier de 1re classe des Douanes, est nommé au grade de Brigadier de 2e classe, à compter du 1er mars 1913 à
17/02/1913
Décision n° 45-196-1913 Mutation.
le Docteur Creignou, médecin-major de 1re classe des Troupes coloniales, prendra à compter du dit jour les fonctions de chef du service de santé, directeur comptable de
17/02/1913
Notification n° 5-197-1913 14 février 1913
à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. J’ai l’honneur de vous confirmer mon câblogramme, en date du février 1913, n° 6, par
14/02/1913
Arrêté n° 44-196-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Grimaldi Lieutenant d’Infanterie Coloniale en service à la Côte Francaise des
13/02/1913
Arrêté n° 43-196-1913 Mouvement.
un congé de convalescence à passer en France est accordé au Docteur Morel, qui prendra passage, avec sa famille, sur le paquebot des Messageries Maritimes,
13/02/1913
Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs-généraux de l’Afrique occidentale française, de Madagascar, de l’Afrique équatoriale et à Monsieur le Gouverneur de la Côte
12/02/1913
Décision n° 42-196-1913 Mutation.
une indemnité de 435 francs par mois est allouée à l’interprète du service de la Justice désigné pour assister le fonctionnaire chargé de l’inscription maritime.
11/02/1913
Décret n° 08-198-1913 10 février 1913
Art.1er — Les articles 12 et 13 de l’arrêté du 31 mai 1902 sont modifiés ainsi qu’il suit : « Article 12. — Les
10/02/1913
Décision n° 38-196-1913 Mouvement.
un congé de 6 mois à passer en France est accordé ù M. Taulier, greffier-notaire près les Tribunaux de Djibouti.
06/02/1913