Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.
Art. 1er. — M. Vernier, inspecteur de police est chargé provisoirement des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Rousselet, empêché. Art. 2. — Avant d’entrer en exercice, M. Vernier prêtera