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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.

Art. 1er. — M. Vernier, inspecteur de police est chargé provisoirement des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Rousselet, empêché.  Art. 2. — Avant d’entrer en exercice, M. Vernier prêtera

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06/02/1913

Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.

Art. 1 er. — M. Rousselet, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, détaché au Gouvernement remplira, cumulativementavec ses fonctions ordinaires, celles de greffier-notaire près les

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06/02/1913

Décret n° 04-198-1913 04 février 1913

Art. 1.er— Les inspecteurs des colonies en voyés en mission peuvent recevoir, dans les conditions prévues aux articles 144 et sui vants du décret du

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04/02/1913

Décision n° 42-196-1913 Mutation.

le garde de 2e classe Mohamed Ahmed n° mle 246 est licencié.

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01/02/1913

Décision n° 34-196-1913 Mouvement.

sont nommés ascaris de 2e classe de la police urbaine : Hieia Mohasen, Moukret Tâter, Ahmed Ali et Yousouf Gabrooti en remplacement de Ali Ahmed,

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01/02/1913

Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.

M. Furnion Maurice, employé au service des Postes et Télégraphes est nommé mécanicien de 3e classe du cadre local des Postes et Télégraphes.

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01/02/1913

Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 30

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01/02/1913

Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 9 novembre

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01/02/1913

Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.

Art. 1 — Les dispositions de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté sus-visé du 9 septembre 1912 sont modifiées comme suit « Tous les agents composant

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31/01/1913

Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.

Art. 1er. — Il est créé à la Côte Francaise des Somalis un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes. Le traitement et la hiérarchie

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31/01/1913
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