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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.

Art. 1er, — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’année 1913 : MM. Carreau, Administrateur des Colonies , Frangeul,Contrôleur-adjoint des Douanes

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30/12/1912

Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.

Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 37 du Budget colonial, exercice 1913 (Frais de contrôle remboursables par la Cie du chemin de fer

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30/12/1912

Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.

Art. 1er — Il est fait concession perpétuelle à M. Nocéto, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen, d’une superficie de

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30/12/1912

Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.

Art. 1er, —Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’exercice 1913 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil

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30/12/1912

Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.

Art 1er. — Est approuvée la délibération de la Chambre de Commerce de Djibouti, en date du 6 décembre courant, établissant le budget de l’année

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30/12/1912

Décret n° 02-196-1913 sur la solde et Les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, à la charge du département des colonies, et déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

Art. 1er. — Les armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales conservent dans leur grade et dans ceux qu’il pourraient acquérir ultérieurement les

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30/12/1912

Arrêté n° 396 Mutations

M. La Rougery René, Commis de 3e classe du Secrétariat Général, est élevé à la 2e classe de son grade pour compter du janvier 1913.

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28/12/1912

Arrêté n° 393 promotions.

sont nommés matelots de 2e classe, pour compter du 1 er novembre 1912 : Ouali Ali, Cahen Farah, Osman Yaba. Elmi Bœuh, en remplacement de

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27/12/1912

Arrêté n° 392 promotions.

sont promus, pour compter du 1er janvier 1913. à la 1er classe de leur grade, les askaris de 2e classe : Abdi Obsié, dela police

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27/12/1912

Arrêté n° 391 solde

la solde du téléphoniste auxiliaire Abdul Rhamann est portée de trente à trente cinq francs par mois, pour compter du 1er Janvier 1913.

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27/12/1912
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