Arrêté n° 44-196-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Grimaldi Lieutenant d’Infanterie Coloniale en service à la Côte Francaise des
13/02/1913
Arrêté n° 43-196-1913 Mouvement.
un congé de convalescence à passer en France est accordé au Docteur Morel, qui prendra passage, avec sa famille, sur le paquebot des Messageries Maritimes,
13/02/1913
Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs-généraux de l’Afrique occidentale française, de Madagascar, de l’Afrique équatoriale et à Monsieur le Gouverneur de la Côte
12/02/1913
Décision n° 42-196-1913 Mutation.
une indemnité de 435 francs par mois est allouée à l’interprète du service de la Justice désigné pour assister le fonctionnaire chargé de l’inscription maritime.
11/02/1913
Décret n° 08-198-1913 10 février 1913
Art.1er — Les articles 12 et 13 de l’arrêté du 31 mai 1902 sont modifiés ainsi qu’il suit : « Article 12. — Les
10/02/1913
Décision n° 38-196-1913 Mouvement.
un congé de 6 mois à passer en France est accordé ù M. Taulier, greffier-notaire près les Tribunaux de Djibouti.
06/02/1913
Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.
Art. 1er. — M. Vernier, inspecteur de police est chargé provisoirement des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Rousselet, empêché. Art. 2. — Avant d’entrer en exercice, M. Vernier prêtera
06/02/1913
Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.
Art. 1 er. — M. Rousselet, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, détaché au Gouvernement remplira, cumulativementavec ses fonctions ordinaires, celles de greffier-notaire près les
06/02/1913
Décret n° 04-198-1913 04 février 1913
Art. 1.er— Les inspecteurs des colonies en voyés en mission peuvent recevoir, dans les conditions prévues aux articles 144 et sui vants du décret du
04/02/1913
Décision n° 42-196-1913 Mutation.
le garde de 2e classe Mohamed Ahmed n° mle 246 est licencié.
01/02/1913