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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

Art. 1er, — Est promulgué à la côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 15 novembre

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20/12/1912

Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.

Art. 1er. — L’exercice 1912 est prorogé jusqu’au 28 février 1913 en ce qui concerne les dépenses afférentes aux travaux sus-énoncés. Art. 2. — Le

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17/12/1912

Instruction n° 551 ministérielles du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonction ares coloniaux en congé en F rance.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Chefs du Service Colonial des Ports de Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre.  Mon attention et celle de M.

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16/12/1912

Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.

Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Yousouf Eusman (Darôd), En cas de contravention au

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13/12/1912

Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.

Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant deux ans, à Chiré Elayé (Doulbante). En cas de contravention au présent

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13/12/1912

Décret n° 03-195-1913 NATURALISATION

 Par décret du 13 décembre 1912, rendu par le Président ae la République française, sur le rapport du Garae des Sceaux, Ministre de la Justice, ont été

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13/12/1912

Décision n° 376 Licenciements

les gardes indigènes ; Mohamed Aouad mle 306 : Mansour Ali mile 315 sont licenciés pour inaptitude militaire.

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11/12/1912

Décision n° 375 Nominations

M. Le Carro, Léopold, commis principal du Secrétariat Général est nommé adjoint de 1re classe des affaires indigènes.

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10/12/1912

Décret n° 03-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies el pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies.

TITRE I Des rangs et préséances SECTION PREMIÈRE De l’ordre des corps et des autorités dans les cérémonies publiques. Art. 1er. — Lorsque les corps

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10/12/1912

Loi n° 9-206-1913 modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée.

Art. 1er. — Le dernier paragraphe de l’article 4 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée, modifiée par les lois

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06/12/1912
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