Décision n° 367 mouvements
une avance supplémentaire de 675 fr. est mise à la disposition de l’Agent spécial.
26/11/1912
Décision n° 366 Mutations
les canotiers Hussein Ali et Ali Mohamed sont licenciés, pour raison de santé, pour compter du 1er décembre 1912. Ils ont droit à une
25/11/1912
Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.
TITRE Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies. assure, dans toutes les colonies, sauf l’Indo-Chine, le service
24/11/1912
Circulaire n° 5-194-1913 ministérielle du 22 novembre 1912 portant application aux colonies de la loi du 29 août 1905.
Il m’a été donné de constater que la loi du 29 août 1905, n’autorisant toute vente d’îles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du
22/11/1912
Décision n° 363 MESURES DIVERSES
sont licenciés pour inaptitude militaire : Abdou Mohamed, n° mle 300. Ahmed Hiéia, n° mle 284. Ahmed Ben Saïd n° mle 317.
15/11/1912
Décret n° 6-194-1913 le 15 novembre 1912.
TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier. — Les administrateurs des Colonies assurent le fonctionnement des services généraux et concourent au service des bureaux des gouverneurs
15/11/1912
Décision n° 362 mouvements
le sergent d’Infanterie Coloniale H.-C. Béret, n° mie 4-1C- 2269, rapatriable, prendra passage à bord du paquebot des Messageries Maritimes attendu le 145 novembre 1912.
13/11/1912
Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.
Art. 1 er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’année 1912, arrêté dans la séance
12/11/1912
Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.
Art. 1er. — Il sera procédé, le dimanche 24 novembre 1912, aux élections pour la constitution de la nouvelle Chambre de Commerce. Art. 2. —
11/11/1912
Décision n° 359 Mutations
les garde indigènes : Mohamed Issa n° mie 302, Kasem Ali n° mie 269 sont licenciés à compter du 1er novembre, le premier pour vol
09/11/1912