Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912
ITRE 1er Services compris dans le budget de l’Etat et exécutés aux colonies. CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1 er . — Les recettes
30/12/1912
Décision n° 417 solde
la solde de M Cabasso Isaac, commis greffier auxiliaire, est portée de 5 à 6 fr. par jour, pour compter du 1er janvier 1913.
30/12/1912
Arrêté n° 416 Nominations
le planton de 2e classe, Hassen Guiré, est détaché en qualité de concierge garde-meuble au bâtiment annexe de l’hôtel du Gouvernement au plateau du Serpent
30/12/1912
Arrêté n° 402 Nominations
l’ascari de 1re classe Ouallé Egal est nommé caporal, à compter du 1er janvier 1913, et affecté au poste d’Obock, en remplacement du caporal Faradji
30/12/1912
Arrêté n° 401 Licenciements
le caporal de police urbaine Faredji Aboubaker est licencié pour cause de maladie à compter du 1er janvier 1913.
30/12/1912
Arrêté n° 400 Démissions.
la démission offerte par M. Baranton, de sa charge d’avocat. défenseur près les tribunaux de la Côte Française des Somalis, est acceptée pour compter du
30/12/1912
Arrêté n° 399 Nominations
sont nommés dans le service de surveillance des eaux territoriales, à compter du 1er janvier 1913 au grade de sergent, patronde 1re classe à la
30/12/1912
Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.
Art. 1er, — L’indemnité allouée au chef des postes de l’intérieur, pour lui tenir lieu de frais de déplacement et de séjour, est ramenée à
30/12/1912
Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
Art. 1er. — Tout engagement d’indigènes destinés à servir à bord des navires, relàchant à Djibouti, donne lieu à l’établissement d’un contrat qui est passé
30/12/1912
Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.
Art. 1er,— A partir du 1er janvier 1913, les droits de contrôle, fixés par l’arrêté du 19 mai 1910, ne seront plus perçus sur les
30/12/1912