$ 1er. — Matériel naval et équipages. Art. 1er, — La surveillance et la police des eaux territoriales de la Côte Française des Somalis
sont nommés dans le personnel des boutres : Boutre Djibouti : en qualité de patron de 2e classe : Odoa Arre ; en qualité de matelot de
une commission composée de MM. Torchet, administrateur-adjoint chargé de l’Inscription maritime, faucon, chef du Service des Travaux Publics et Combes, mécanicien breveté de la Marine,
M. Rousselet, chef de bureau des Secrétariats généraux, a été nommé greffier « ad hoc » pour occuper dans l’affaire Janico-Carichiopoulo.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du
Par décision du 31 août 1912, l’allocation annuelle de 2.880 francs servie au Sultan de Tadjourah, Homed ben Mohamed. décédé le 24 gs 1912, sera versée
Art. 1°. — Il est constitué à Djibouti une Commission permanente qui a pour mission de procéder à l’examen. à la réception, ou à la condamnation de
Par décision du 20 août 1912, une commission composée de : MM. Bouet. capitaine, Président Grimaldi. lieutenant Depui. lieutenant Eyquem. Juge de paix Séré.administrateur-adioint est
Par arrété, en date du 20 aout 1912, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le sucre les huiles comestibles, le riz la farine, les dattes et
Art. 1er, — Est promuleué, à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté, selon sa forme et teneur, le décret du 19 juillet 1912,