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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2000-0592/PR/MET rendant exécutoire la résolution n° 01 du 14 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’exercice 2000.

Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°01 du 14 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation des Comptes Prévisionnels

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14/08/2000

Loi n° 99/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos 1 (Phase 1).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement pour le projet de Réhabilitation de

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10/08/2000

Loi n° 98/AN/00/4ème L portant loi de Finances rectificative pour l’exercice 2000.

Article 1er : Les dispositions de la présente Loi de Finances rectificative complètent, modifient ou remplacent les dispositions de la Loi de Finances n°64/AN/99 du

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10/08/2000

Loi n° 97/AN/00/4ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Article 1er : Sous l’autorité du Président de la République, chef du Gouvernement le Ministère de l’Energie et des Ressources prépare et met en oeuvre

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10/08/2000

Loi n° 95/AN/00/4ème L portant attribution et organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes.

Article 1er : La présente loi perte sur l’organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques. Elle définit les attributions, les

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10/08/2000

Loi n° 94/AN/00/4ème L portant approbation des Schemas Directeurs de Djibouti et des villes secondaires et identification des projets prioritaires.

Article 1er : Sont adoptés les Schémas Directeurs des villes de Djibouti, Ali-Sabieh, Dikhil, Tadjourah et Obock conformément aux rapports et plans ci-joint.   Article

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10/08/2000

Décret n° 2000-0214/PR/MERN approuvant le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Le Bilan d’Ouverture de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti est adopté. Il est arrêté :               – en Actif………………………………….            :  1 057

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07/08/2000

Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire de Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2000.   Article 2

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07/08/2000

Arrêté n° 2000-0577/PR/MJAPM portant constitution d’une commission ad-hoc chargée de la sélection des cadres à affecter à la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

Article 1er : Une Commission ad-hoc, chargée de la sélection des cadres fonctionnaires ou conventionnés de l’Administration pouvant être affectés à la Chambre des Comptes

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07/08/2000

Arrêté n° 2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National de l’Habitat.

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°95-0715/AN/95 du 12 juillet 1995 portant création d’un Comité National Habitat II sont abrogés par le présent arrêté.

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29/07/2000
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