Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.
Article 1er : Les structures tarifaires sont modifiés comme suit à compter du 01 novembre 2000 : 1er Tranche 0————–30 62F/m3
08/01/2001
Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.
Article 1er : La République de Djibouti institue le ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti. Article 2 : Tous les accords multilatéraux, bilatéraux
08/01/2001
Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.
Article 1er : Les diverses indemnités et bonifications indiciaires de cadre accordées au personnel enseignant du Centre de Formation du Personnel de Santé (C.F.P.S) sont
08/01/2001
Rectificatif n° 2001-0005/PR/MEN au décret n° 96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
Rectificatif n°2001-0005/PR/MEN au décret n°96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature. Article 6 : Au lieu de
08/01/2001
Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).
Article 1er : Est ratifié l’Acte Constitutif de l’Union Africaine adopté le 11 juillet à Lomé (Togo). Article 2 : La présente Loi sera enregistrée
31/12/2000
Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 1999.
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 1999 sont arrêtés définitivement comme suit :
31/12/2000
Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant sont, pour l’exercice 2001, réglées conformément aux dispositions de
31/12/2000
Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
DECRET Article 1er : Les Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire sont alignés, en matière d’avantages et indemnités sur les
24/12/2000
Arrêté n° 2000-0974/PR/MS modifiant l’arrêté n° 91-0809/PR/SP du 20 août 1991 instituant une bourse destinée aux élèves techniciens de Santé en Formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.
ARRETE Article 1er : A compter de la rentrée scolaire 2000, les élèves techniciens de santé percevront une bourse. Celle-ci leur sera versée mensuellement
23/12/2000