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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).

Art. 1er. — Le nommé Ahmed Mohamed (Dankali), est mis en liberté provisoire à compter de ce jour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et

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11/01/1912

Arrêté n° 18-183-1912 portant fixation nouvelle des droits de contrôle sur les pièces d’armes détachées.

Art. ier. — Les parties ou pièces d’armes détachées importées dans la colonie sont frappées des droits de contrôle ci-après : Canons de fusil (simple ou double)

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11/01/1912

Décision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.

Art. 1 er. — M. Labarthe, Directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti, est nommé Conseiller suppléant du Conseil d’Adrninistra’tion de la Colonie, en remplacement

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10/01/1912

Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Art. 1 er. — MM. Louis Dubail et Cie, négociants sont autorisés à entreprendre le  Commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de

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09/01/1912

Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.

Art. 1 er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions est accordé à M. Gabriel Guigniony dans les conditions prévues par l’arrêté du 12 mars

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09/01/1912

Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Ibrahim Kadar (fourlabach). En cas de contravention au présent

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09/01/1912

Décision n° 13-183-1912 Mutation.

 M. Torchet, Administrateuradjoint des Colonies, est chargé de la direction du bureau des finances, pendant la durée de la maladie de M. de Tourris, administrateur-adjoint des

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08/01/1912

Décision n° 12-183-1912 Mutation.

M. Baixas, commis-principal de 2e classe est nommé commis principal de 1 re classe des Postes et Télégraphes pour compter au 1 er janvier 1912.

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06/01/1912

Décision n° 11-183-1912 Mouvement.

Fareoje Saleh, agent de 5e classe des Douanes est nommé agent de 4e classe pour compter du 1 er janvier 1912. La solde mensuelle du

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06/01/1912

Décision n° 10-183-1912 Mouvement.

un congé de convalescence dont la durée sera fixée par le Ministre est accordé à M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement de la Côte Française

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06/01/1912
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