Décision n° 99 MESURES DIVERSES
l’interpréte Xavier Idlé, actuellement employé au service des Travaux Publics est affecté, à compter du 1er mars, au service judiciaire en remplacement de l’interpréter Farada
28/02/1912
Décision n° 97 Mutations
France est accordé à M. Thomas, brigadier de 1re classe des douanes.
28/02/1912
Décision n° 96 Mutations
M. Thomas, brigadier de 2e classe des douanes est élevé à la première classe de son grade pour compter du 1er mars 1912.
28/02/1912
Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Deltel, Secrétaire Général p. i., Président, Bernard, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration ; Morel, Médecin-major de
28/02/1912
Arrêté n° 95 fixant le maximum de l’encaisse du Service des Douanes et Contributions.
Art. 1er. — L’arrêté du 5 octobre 1900 sus-visé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des Douanes et
28/02/1912
Loi n° 2-185-1912 sur la réorganisation du service de l’inscription maritime aux Colonies.
Art. 1er, — A partir du 1er janvier 1912, les budgets locaux des Colonies supporteront toutes les dépenses qu’y occasionnera le service de l’inscription maritime.
23/02/1912
Décision n° 91 MESURES DIVERSES
les nommés Abdilaé Omar et Ouarsama Hussein sont nommés agents de 6e classe des douanes et contributions, à la solde mensuelle de 30 francs, en
22/02/1912
Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Torchet, administrateur-adjoint des Colonies, chargé de Inscription maritime, président ; Colas, chef du service des Travaux
22/02/1912
Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.
Art. 1er. — M. Spielmann, Président d’appel et M. Eyquem, Juge de paix à compétence étendue sont désignés pour être adjoints au Conseil d’Administration
22/02/1912
Arrêté n° 92 promulguant le décret du 14 septembre 1911 sur l’échange en franchise des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 14 septembre
22/02/1912