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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.

Article premier. — Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1911 : 4° La caisse du Service des Douanes et Contributions par M. Bellot,

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31/12/1911

Arrêté n° 243 autorisant le transfert au nom de Hamoudi Amad, avec attribution du titre définitif de concession, du lot de terrain n° 17 de la 1’e section d’Ambouli qui avait été cédé à titre provisoire à Faradja Osman par l’arrété du 19 juin 1907.

Article premier. — Est autorise le transfert, au nom du sieur Hamoudi Amad, de la concession du lot de terrain n° 17 de la 17e

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30/12/1911

Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.

Art. premier. — Est autorisé le transfert, au profit 110Ëla’;âCommguiä’ Française ducoton colonial, de tous les droits concédés à M. Michon, dit Michony, par l’arrêté

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30/12/1911

Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,

Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Saïd Salem Saïd, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti,

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30/12/1911

Arrêté n° 240 accordant au sieur Ali Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti sur le boulevard du Bender-Djedid, aux abords de la rout de Boulaos.

Article premier. — Il est fait cencession définitive au sieur Ali Ahmed d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, d’une superficie de 150 mèêtres carrés,

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30/12/1911

Déclaration n° 250 prorogation de l’exercice 1910.

 Que l’exercice 1910 est prorogé jusqu’au 28 février 1911 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de casernement de la brigade indigéne.  

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30/12/1911

Arrêté n° 248 accordant au sieur Mohamed Abdou, la concession définitive d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62 sise à Bender Djedid et sur laquelle il a édifié une marson en pierres.

 Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Abdou, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62, sise au

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30/12/1911

Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Article premier— Il est fait concession définitive meurant au sieur Moushmour Shemaria, de à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 55 mq. 04,

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30/12/1911

Arrêté n° 246 accordant au sieur Ahmed Fareh la concession définitive d’une par celle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63 sise ( Bender-Djedid.

Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Ahmed ben Ahmed Fareh d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63, sise

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30/12/1911

Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.

Article premier. — Sont nommés asses seurs près le Conseil d’Appel de Djibouti l’année pour 1911 : MM. Faucon, Conducteur des Ponts et Chaus sées.

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30/12/1911
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