Article premier. — Il est ouvert au Chapitre 30 bis du budget colonial, exercice 1911, « Frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin
M. Torchet, administrateur-adjoint des Colonies, remplissant les fonctions de juge suppléant près le tribunal de paix à compétence étendue, aura droit, pendant l’absence du titulaire,
Article premier. — Le tableau annexé à l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est modifié comme suil : « Position 55 (a). —
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service Local, exercice 1911, des crédits supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 103.400 francs, et
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans, à partir du 11 octobre 1911, au nommé Ismael Ouaïsse
Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 402 du 2 septembre dernier, vous m’avez transmis
(Ministère des Colonies, — Service du Personnel.— 1er Section.) Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre
Article premier. — Sont modifiés comme suit les articles 129, 1453, 191, 192, 194 et 204 du décret du 20 novembre 1882 : Art,
M. Morel, médecin-major des Troupes Coloniales, chef du Service de Santé, et M. Prêt, ingénieur suppléant le directeur de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin
un congé de convalescence de 3 mois, à passer en France, est accordé à M. Lhermitte, juge de paix à compétence étendue de la Côte