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Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des Colonies. Aux termes de l’article 75 de la loi de finances du 13 juillet 1911, « dans
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gou verneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et à Monsieur lAdministrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Des doutes se
rendu par le Président de la pequpuaue Française, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a été naturalisé Français, par application
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, Aux termes des réglements concernant les
Monsiear Vigier, adjudant de police est chargé du magasin du service local en remplacement le Monsieur Torchet appelé à d’autres foncions. Il aura droit er cette
Monsieur Torchet, Administrateur adjoint de 3e classe, est nommé juge suppléant près la justice de paix à compétence étendue de Djibouti. Il aura droit en cette qualité à
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine., de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administration
un passage de retour est accordé au Sergent d’infanterie Coloniale Constans, qui par suite de permutation a terminé son séjour réglementaire aux Colonies.