Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.
Article premier. — Les dispositions de la convention susvisée du 14 septembre 1909, seront appliquées dans les colonies françaises et pays placés sous le protectorat
22/06/1911
Décret n° 5-177-1911 portant application dans les colonies et pays de protectorat autres que l’Algérie et la Tunisie de la convention intervenue entre la France et le Japon, le 14 septembre 1909, en de La protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d’auteur.
Monsieur le Président : Un décret du 9 juin 1911 pris en exécution de la loi du 9 mars 1911, sur la proposition des ministres des affaires
22/06/1911
Avis n° 12-176-1911 SERVICE DE LA CURATELLE
Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants ; Il est donné avis aux personnes
20/06/1911
Décret n° 3-177-1911 modifiant les décrets des 3 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement el les passages du personnel colonial.
Monsieur le Président, Les sous-officiers envoyés aux colonies sont placés, à bord des navires de commerce non affrétés par l’Etat, dans une catégorie qui ne
19/06/1911
Arrêté n° 152-176-1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, poury être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 19 mai 1911 relatif à
19/06/1911
Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.
Article premier. — Est promulgué â la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 27 mai 1911 complétant l’article premier
19/06/1911
Arrêté n° 196 promulguant dans la colonie les dispositions de la convention du 14 septembre 1909 a. s. de la protection en Chine de la propriété industrielle et artistique.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 22 juin
18/06/1911
Circulaire n° 11-176-1911 relative aux demandes d’imprimés.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Cote Française des Somalis. En vue de faciliter et d’activer les travaux d’impression nécessités par les
17/06/1911
Circulaire n° 10-176-1911 au sujet des Extraditions-Conventions franco-anglaise du 4 août 1876.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Cote Française des Somalis. L’article 3 de la convention d’extradition Franco-Britannique du 14 août 1876, tel
17/06/1911
Décision n° 147-176-1911 Mutation.
M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe, chef du poste d’Obock, est appelé à servir à Djibouti en qualité de chef-adjoint du bureau des Finances. M. Torchet remplira
14/06/1911