Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes à Monsieur le Ministre des Colonies. Vous avez bien voulu me transmettre un certain nombre d’adresses
Article premier. — L’article premier du décret du 22 décembre 1902 est complété comme suit : « Le tiers des emplois vacants de Trésorierpayeur et de
Par décision du 26 mai, MM. Prêt, chef d’exploitation de la C’e du Chemin de fer, et Poullet-Osier, directeur de la Banque de l’Indo-Chine, sont nonimés
Article unique. — Les attributions et la subdivision du service administratif colonial, créé à l’administration centrale du Ministère des Colonies par le décret susvisé du 20 mai 1911, sont
Article unique. — Les attributions et la subdivision des services créés à l’administration centrale du Ministère des Colonies par le décret susvisé du 20 mai 1911,
Article premier. — L’administration centrale du Ministère des Colonies, indépendamment du cabinet du Ministre, des inspections générales et de la direction du contrôle, est divisée
Article premier — Est promuleuée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 8 avril 1911
Articie premier, — Sont classés, pour l’allocation de l’indemnité de frais de représentation, les emplois ci-après : A la 3e catégorie (chefs d’état-major), chef d’état-major du
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de VlAfrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint- Pierre
Par décision du 13 mai, M. le docteur Passa, médecin. aide-major de 1re classé des Troupes Coloniales, en activité hors cadres à la Côte Francaise des