Article premier. — Une Commission composée de : MM. Lassaigne, Administrateur-adjoint des Colonies ; Président Séré, Administrateur-adjoint des colonies chargé du magasin : Rizzo, Commis des
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en exécution des dispositions du décret du 12 octobre 1910, j’ai constitué à l’administration centrale, un service spécial et central
ARTICLE PREMIER La liste des maladies dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel et dont la déclaration est obligatoire aux Colonies, est fixée ainsi
ont été naturalisés Français par application du décret du 7 février 1897 : 1° M. Mathig Kévorkoff, négociant, né le 1er mars 1867, de parents russes, à
ont été élevés dans le cadre du personnel indigène du Service des Douanes et Contributions. 1° A l’emploi de Brigadier de 1re classe, le sieur Abdoulahé
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, la farine et les sucres est accordé au sieur Abdoula Wali-Chapsée, négociant à Djibouti,
le garde de 2 e classe Ali Hassan n° matricule 1 a été licencié par mesure disciplinaire.
Article premier. — Les dispositions de la convention susvisée du 3 juin 1908 seront appliquées dans les calonies francaises, Art 2 — La Ministre
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES A TOUS LES MARCHÉS ARTICLE 1er Prescriptions générales concernant la passation des marchés. § 1er. —
Art. premier. — Le personnel des Affaires Indigènes de la Côte française des Somalis forme un cadre unique dont la hiérarchie, le traitement, le classement