Décision n° 118 MUTATIONS
nommant une Commission à l’effet de procéder à la réception des timbres-poste.,
01/06/1910
Décision n° 107 mouvement
nommant Yousouf aide-cuisinier à l’hôpital en remplacement de Mohamed Abdou, licencié.
01/06/1910
01/06/1910
Décision n° 97 MUTATIONS
portant la solde mensuelle de l’internrète du Gouvernement Saïd Ali de 275 à 300 francs.
01/06/1910
Décision n° 96 mouvement
licenciant Mohamed Hussen, gardien du cimetière et le remplaçant par Mohamed Ali.
01/06/1910
Décision n° 95 mouvement
licenciant Dirié Ismaël, cocher du Gouvernement et le remplaçant par Ali Chermaket.
01/06/1910
Décision n° 93 MUTATIONS
portant la solde de M. Bellot, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies de 5.000 à 5,500 fr.
01/06/1910
Arrêté n° 116 modifiant les derniers paragraphes de l’arrêté du 4 décembre 1909,
Article premier. — Les derniers paragraphes de l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 1909 portant création d’un droit de statistique à la Côte Française
19/05/1910
Arrêté n° 115 modifiant le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques.
Article premier. — Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 21 mai 1910, le tarif des droits de contrôle sur les boissons alcooliques tran
19/05/1910
Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.
Article premier. — Le droit de consommation sur les tabacs établi par l’arrêté du 11 décembre 1903 sera perçu sur les bases sui vantes :
19/05/1910