Article premier, — Est promulgué dans la Colônie pour v être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant exécutoires
Art. premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant applicable
Un grand nombre de fonetionnaires coloniaux, lorsqu’ils viennent en congé en France, ont l’habitude de se faire adresser leur correspondance privée au Muimistère, Deéepuis un
Art. 44. — Dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, la taxe des lettres et des papiers de commerce et d’affaires
Art, 1er, — Les dispositions des articles 44,15, 46 et 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 seront mises à exécution, dans
Le Article premier. — Le Secrétaire Général p.i. , du Gouvernement signera par délégation du Gouverneur les mandats de paiement, les ordres de recettes et
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 mars
(Ministère des Colonies. — Cabinet du Ministre). La Président du Comité « France-Amérique» société à laquelle je viens d’accorder mon patronage, et qui a pour
la solde mensuelle de l’infirmier Omar Ali est porté de 25 à 30 fr, à compter du 1er mai 1910.
Art. 1er, — Une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président ; Faucon, Chef du Service des Travaux Publics; Bernard, Ingénieur, Chef du