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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 109 accordant au sieur Aly Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive au sieur Aly Salem d’une parcelle du terrain, sise au village du Bender-Djedid, d’une superficie totale de

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05/06/1909

Arrêté n° 108 prélevant sur la Caisse de Réserve du Service Local une somme de 47.945.30.

Art. 1er. — Il est prélevé sur la Caisse de réserve du Service Local une somme de 17.945 fr. 30 pour rembourser au Trésor public

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05/06/1909

Décision n° 106 mouvements

M. Roucou, greflier-notaire , est e nommé, provisoirement , huissier prés les tribunaux de la Colonie pendant l’absence de M. Rousselet. M. Roucou remplira en

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01/06/1909

Décision n° 105 Mutations

un congé pour affaires personnelles de quarante-cinq jours à passer en France est accordé à M. Rousse let, sous-chef de bureau de 1re classe des

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01/06/1909

Dépêche n° 3-152-1909 Ministérielle relative à l’approbation d’un arrêté concernant la réduction des Droits de sortie sur les chameaux.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 183 du 20 avril dernier, vous avez bien

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24/05/1909

Décision n° 100 du Gouverneur en date du 21 mai 1909 une Commission composée de:

MM. Castaing. Secrétaire Général du Gouvernement. Président. Bonnevay. Ingénieur, Chef du Service de la Régie, Membre du Conseil d’Administration.   Faucon. Chef du Service des

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21/05/1909

Arrêté n° 102 promulguant le décret du 1er mai 1909 portant approbation de leur arrangements concernant l’un L’Abyssinie Le, l’autre le Commerce des armes sur la Cote des Somalis.

Art, 1er — Est promulguée dans la Colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 1er mai 1909 portant

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21/05/1909

Décision n° 99 MUTATIONS

M. Roucou (Manuel), greffier-notaire est délégué, dans les fonctions de Président du Tribunal Indigène du 2e degré pendant l’année 1909.    

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17/05/1909

Décision n° 87 mouvement

M. Lassaigne (Georges) Adrministrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est nommé Commissaire de Police en remplacement de M. Bellot parlant en congé.

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17/05/1909

Circulaire n° 4-155-1909 relative aux successions militaires ouvertes aux Colonies.

La Commission permanente de réception des colis de successions provenant de militaires, décédés aux Colonies, fonctionnant à Marseille a fait remarquer dernièrement que sa tâche

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15/05/1909
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