Décision n° 122 30 juin 1909
une Commission composée de : MM. Faucon, chef du Service des Travaux Publics, président : Prét, ingénieur des Arts et Manufactures, membre : Martin, agent
30/06/1909
Décision n° 119 mouvements
M. Georges Lassaigne.administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est nommé membre du Conseil d’Administration pour la séance du 29 juin 1909. par arrête du Directeur
29/06/1909
Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.
Art. 1er. — Il est ouvert au Budget Local ( Exercice 1908) des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : cinquante mille trois
29/06/1909
Arrêté n° 122 bis autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de : 979 fr. 51.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget de l’exercice 1908, au titre des dépenses extraordinaires un crédit supplémentaire de 979 fr. 51. Cette :
29/06/1909
Décision n° 06-153-1909 Mutation.
M. Allard, Conseiller auditeur à la Cour d’Appel de la Guyane, est nommé Juge Président du Tripunal d’Appel de Djibouti, en remplacement de M. Jore, qui a
24/06/1909
Circulaire n° 04-153-1909 rappelant les prescriptions de la circulaire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d’études de droit. — Dispenses de baccalauréat.
Le Ministre des Colonies MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, du Congo français, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de St-Pierre
22/06/1909
Décision n° 118 19 juin 1909
M. Lassaigne, chef du Bureau des Finances du Se crétari: at Général, est chargé de procéder le 30 juin 1909, après la fermeture des guichets
19/06/1909
Loi n° 02-153-1909 relative à l’amnistie.
Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est accordée pour toutes infractions commises depuis le 2 mai 1908 jusqu’au 1er janvier 1909 et se rattachant aux grèves de
18/06/1909
Décret n° 01-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Art. 1er — Dans les relations entre la France, FAlgérie, les colonies françaises, d’une part, les bureaux de poste francais du Maroc et de Tripoli de Barbarie,
16/06/1909
Arrêté n° 116 nommant M. Prêt, chef du Service de la Régie provisoire en remplacement de M. Bonnevay.
Art. 1er. — Pendant l’absence de M. Bonnevay, Chef du Service de la Régie Provisoire, rentrant en congé en France, les fonctions du Chef
12/06/1909