Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 183 du 20 avril dernier, vous avez bien
MM. Castaing. Secrétaire Général du Gouvernement. Président. Bonnevay. Ingénieur, Chef du Service de la Régie, Membre du Conseil d’Administration. Faucon. Chef du Service des
Art, 1er — Est promulguée dans la Colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret susvisé du 1er mai 1909 portant
M. Roucou (Manuel), greffier-notaire est délégué, dans les fonctions de Président du Tribunal Indigène du 2e degré pendant l’année 1909.
M. Lassaigne (Georges) Adrministrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est nommé Commissaire de Police en remplacement de M. Bellot parlant en congé.
La Commission permanente de réception des colis de successions provenant de militaires, décédés aux Colonies, fonctionnant à Marseille a fait remarquer dernièrement que sa tâche
Le nommé Abdul Goolomali est nommé sous-brigadier indigène des Douanes et touchera en cette qualité une solde mensuelle de 60 francs.
Art, 1er, = L’article 3 de l’arrêté susvise du 19 octobre 1908 est complété par le paragraphe suivant : « Toutefois, en cas de perte,
promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de lIndo-Chine, en vertu
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverncur de la Côte Française des Somalis. Dans une circulaire du 25 mars 1905, n° 115, un de