Arrêté n° 05-147-1909 Ordre de service
M. Pierre Pascal, Gouverneur de 1re classe des Colonies, de retour de congé, reprend, à compter de ce jour, ses fonctions de Gouverneur de la Côte
05/01/1909
Décision n° 243 mouvements
M. Roque, rédacteur des Postes et des Té égrap hes, de relour dans la colonie reprend, à compter du 1er janvier 1909 ses fonctions de
31/12/1908
Arrêté n° 242 portant modifications au tarif de consommation sur les boissons.
Arficle nremier — Est modifié ainsi qu’il lsuit – à partir du 1er janvier 1908, le tarif de consommation sur les boissons : Vins
30/12/1908
Décret n° 04-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des administrateurs coloniaux.
Article premier, — Les articles 4, 5, 7, 9 et 13 du décret du 6 avril 1900, déjà modifiés par les décrets des 19 septembre 1903
30/12/1908
Décision n° 239 29 décembre 1908
Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908. Une Commission composée de :MM. Le Secrétaire général, président ; Marill, Membre du Conseil d’Administration
29/12/1908
Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.
Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 29 du Budget du Service colonial. Exercice 1909, un crédit provisoire de 250.000 fr. qui sera annulé
29/12/1908
Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1909 : 1° Assesseurs titulaires : MM. Faucon, conducteur de 2e
29/12/1908
Déclaration n° 236 de prorogation de l’Exercice 1908 pour la constatation de certaines dépenses.
Que l’exercice 1908 est prorogé jusqu’au 28 février 1909 en ce qui concerne les dépenses relatives : 1° Aux travaux d’installation de la ligne télégraphique
29/12/1908
Arrêté n° 235 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local, Exercice 1909.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de Budget du Service Local pour l’exercice 1909 tel qu’il a été arrêté dans séance du
29/12/1908
Décision n° 238 portant remises de peine.
Par déision du Gouverneur, en date du 28 décembre 1907 et â l’occasion du I er de l’an 1908, il est fait remise pleine et
28/12/1908