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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.

Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des a re bâties pour l’exercice 1909 arrété à

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18/03/1909

Arrêté n° 59 accordant à M. Dano la concession définitive du lot n° 2 de l’ancien plan cadastral d’Ambouli.

Art. 1er,— Il est fait concession définitive à M. Drano, briquetier à Ambouli, du lot n° 2 de Fancien plan cadastral d’Ambouli, d’une superficie totale

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18/03/1909

Arrêté n° 58 accordant une concession provisoire au plateau du Marabout, à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à la Compagnie de l’Afrique Orientale, représentée par M, de Lenferna, son Administrateur délégué, d’un lot de

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18/03/1909

Arrêté n° 57 accordant, à litre provisoire, au sieur Saïd Ali, le lot n° 35 du plan es astral d’Ambouli, 1er section.

Art, 1er, — Il est fait concession provisoin au sieur Saïd Ali, inter wète du Gouverne: ment, du lot n° 3 du she cadastral d’Ambouli,

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18/03/1909

Arrêté n° 56 accordant, à titre définitif, à Sadou Binta Aman Saleh Hassen une par-celle de terrain sise au villace du Bender Djedid.

Art,1er, — Il est fait concession définitive à la nommée Saadou Bint Aman Saleh Hassen d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid,

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18/03/1909

Arrêté n° 55 accordant à M. Mérignac la concession définitive du lot n° 4 de l’ancien plan d’ Ambouli.

Art,1er — Il est fait concession définitive à M. Mérignac, négociant à Djibouti, du lot N°de l’ancien plan cadastral d’Ambouli d’une superficie totale de 13093

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18/03/1909

Arrêté n° 54 rapportant celui du 7 juill. let 1908 accordant une concession provisoire au Marchote, à M. de L’enferra et le remplaçant par de nouvelles dispositions.

Art. 1er, — L’arrêté du 7 juillet 1908 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : est fait concession provisoire à M, de Lenferna,

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18/03/1909

Arrêté n° 53 accordant à H. Kvorkoff la concession définitive d’un lot de terrain sis au quartier de la Plaine.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Kévorkoff, industriel à Djibouti, d’un lot de terrain sis à Djibouti au quartier de la

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18/03/1909

Décision n° 51 MOUNEMENTS

un congé de convalescence de 3 mois, à passer en France, est accordè à M. Rousson, Trésorier Payeur.   Ce fonctionnaire prendra passage sur le

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16/03/1909

Arrêté n° 62 rapportant celui du 19 juin 1907 réglementant les Concession de terrain à accorder au mamelière Européen, et le remplaçant par des dispositions nouvelles.

Art. 1er, — L’arrêté du 19 juin 1907 susvisé est rapporté et remplacé par les dispositions suivants; Il sera fait dans le cimetière Européen de

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13/03/1909
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