Décision n° 239 29 décembre 1908
Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908. Une Commission composée de :MM. Le Secrétaire général, président ; Marill, Membre du Conseil d’Administration
29/12/1908
Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.
Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 29 du Budget du Service colonial. Exercice 1909, un crédit provisoire de 250.000 fr. qui sera annulé
29/12/1908
Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1909 : 1° Assesseurs titulaires : MM. Faucon, conducteur de 2e
29/12/1908
Déclaration n° 236 de prorogation de l’Exercice 1908 pour la constatation de certaines dépenses.
Que l’exercice 1908 est prorogé jusqu’au 28 février 1909 en ce qui concerne les dépenses relatives : 1° Aux travaux d’installation de la ligne télégraphique
29/12/1908
Arrêté n° 235 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local, Exercice 1909.
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de Budget du Service Local pour l’exercice 1909 tel qu’il a été arrêté dans séance du
29/12/1908
Décision n° 238 portant remises de peine.
Par déision du Gouverneur, en date du 28 décembre 1907 et â l’occasion du I er de l’an 1908, il est fait remise pleine et
28/12/1908
Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.
Art. 1er. — Les provenances de Djeddah seront soumises, jusqu’à nouvel ordre, aux formalisées édictées par les décrets sus visés du 31 mars 1897 et
28/12/1908
Arrêté n° 229 relatif au transfert du service du Trésor dans le bâtiment de la place Ménélick.
Article premier. — Le service du Trésor est transféré dans le bâtiment de la place Ménélick. Art. 2. — Le trésorier-payeurne conservera dans la
23/12/1908
Décision n° 226 mutations
Par décision du Gouverneur, en date du 23 décembre 1907, la solde de M. Desjardins, écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, est portée de 5 à
23/12/1908
Décision n° 255 mutations
Par décision du Gouverneur, en date du 23 décembre 1907, M.Bellot Léonard, commis de 2e classe du Secrétariat Général,est élevé à la l rc classe
23/12/1908