Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 6 février 1909 comprenant la
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur l’article 61, sus visé de la Loi du 26
une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président. le Chef du Service des Douanes. s le Chef du Bureau des Finances. Marill, commerçant,
la solde de Said ben Said, concierge garde-meubles du Gouvernement,est portée de 140 à 150 francs par mois à compter du 1er janvier 1909.
M. Fillonneau (Etienne) Directeur de la Régie provisoire des chemins de fer éthiopiens, a élé nommé Ingénieur principal de 2e classe du cadre auxiliaire des Travaux Publics
Art. 1er. — Le droit de sortie sur les Chameaux est fixé à 12 fr. par tête. Art. 2. — L’arrêté du 30 mai 1906
Article premier, — L’article 347 du Code clvil est complété par la disposition additionnelle suivante : « Toutefois, si l’adopté est un enfant naturel non
une Commission composée de : MM. Lassaigne, chef du Bureau des Finances, président. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics. Séré, chargé du Magasin du Service
Le Ministre des Colonties à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de L’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et Dépendances et du Congo Français et Dépendances,
Article premier. — La station thermale de Dax est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies