Monsieur le président, La municipalité de Dax (Landes) vient d’appeler mon attention sur l’utilité qu’il y aurait de comprendre cette ville au nombre des stations hermales dans
M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement, est investi, pour l’année 1909, des différentes attributions réservées par le décret susvisé du 5 août 1881 au Président
Art. 1er. — Le mandat de MM. Bonnevay et Petiaux, Conseillers d’Administration titulaires, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 17 janvier 1909.
Art. 1er. — MM. Niocel, juge de paix à compétence étendue et Roucou, greffier-notaire, sont désignés pour siéger pendant l’année 1909 au Conseil d’Administration toutes les
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale, de l’Indo-Chine, de Madagascar, du Congo Français, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur
la solde de Said ben Said, concierge garde-meubles du Gouvernement,est portée de 140 à 150 francs par mois à compter du 1er janvier 1909.
une commission composée de : MM. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics p. i. Président. Tusci, Mécanicien breveté de la Marine. Baud, chef mécanicien à
Art. Ier, — Le Sénat et la Chambre des Députés ayant approuvé l’acte additionnel à la convention du-5 mars 1902, relative au régime des sucres, signé
Article premier, — Le Sénat et la Chambre des députés avant approuvé le trailé d’amitié et de cosnmerce signé à Addis-Abbeba, le 10 janvier 1908,
Art. 1er. — Un secours mensuel de 12 fr, 50 sera servi à la femme Aluna Dabalet, veuve d’un ascari blessé au service de la Colonie.