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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 90 promulguant le décret du 26 mars 1908 modifiant le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.

Art. 1er. — Est promulgé dans la Colonie pour y être app liqué suivant sa forme et teneur le Décret du 20 mars 1908 modi

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23/05/1908

Arrêté n° 88 promulgant le décret du 16 octobre 1907 portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre La France et l’Algérie d’une part, et les Colonies, d’autre part.

Art. 1er. —  Est promulgué dans la la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 16 oc tobre 1907

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22/05/1908

Arrêté n° 85 accordant concession provisoire à Ali Ahmed d’une parcelle de terrain sise à Djibouti tarie nouveau boulevard du Render-Djedid.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Ali Ahmed, maçon, d’une parcelle de terrain de forme rectangulaire, sise à Djibouti, d’une superlicicde 150mètres

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18/05/1908

Arrêté n° 26 nommant les Membres de la Commission de Révision pour l’année 1908.

Article premier, — La Commission de révision de la Côte Francaise des Somalis est composée comme suit pour l’année 1908 : Le Secrétraire général. Président.

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17/05/1908

Décision n° 84 16 mai 1908

confiant à M. Parés, Commis des Postes, les fonctions de Chef de Poste à Obock est rapportée pour compter du 1er mai 1908. M. Marins

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16/05/1908

Décision n° 83 12 mai 1908

M. Marill, négociant à Djibouti est nommé Membre de la Commission de la Propriété Foncière en remplacement de M. Vigier démissionnaire.

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12/05/1908

Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1908.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1er, 2e, 3e, 4e et 5e classes de l’année 1908,

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09/05/1908

Arrêté n° 81 réglementant l’abatage des animaux destinés à la consommation.

Art. 1er. — A partir du 1er juin 1908, l’abatage à domicile des animaux destinés à la consommation est interdit à Djibouti. Toutefois à l’occasion

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09/05/1908

Arrêté n° 9-141-1908 Ministériel relatif aux conditions d’admission dans le service des postes, des journaux et écrits périodiques.

TITRE Ier, Journaux et écrits périodiques I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Art. 1er, — Ne sont considérés comme périodiques, au point de vue de l’application de

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04/05/1908

Décret n° 8-141-1908 Le 2 mai 1908.

Art 1er,— La nouvelle Jégislation postale relative aux Journaux, établie par la Joi du 29 avril 1908, sera mise à exécution à partir du 1er

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02/05/1908
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