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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 17-163-1910 établissant, en cas d’accident, la responsabilité des conducteurs des vehicules de tout ordre.

Article unique, — Tout conducteur d’un véhicule quelconque qui, sachant que ce véhicule vient de causer ou d’occasionner un accident, ne se sera pas arrêté

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17/07/1908

Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.

Art, 1er, — Les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti (Côte Française des Somalis) sont exercées dans

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15/07/1908

Décision n° 132 nommant M. de Nas de Tourres, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Secrétaire général Par intérim.

Art, 1er,—. M, de Nas de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrélariats Généraux, remplira, cumulativement avec ses fonctions de Chef du Bureau des Finances, celles

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11/07/1908

Décision n° 195 10 juillet 1908,

 M. Torchet, Commis-principal du Secrétariat Général, est chargé des fonctions de Curateur aux successions et biens vacants et de Commissaire de lJnscription Maritime.    

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10/07/1908

Arrêté n° 1-141-1908 le 8 juillet 1908.

Informe : Messieurs les Membres du Conseil d’Administration, les Chefs de Service, Officiers, Fonctionnaires et Agents qu’il embarquera à destination de Marseille sur le paquebot des Messageries Maritimes

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08/07/1908

Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .

Art, 1er, — M. Bovet, négociant domicilié à Marseille, est substitué à Madame Veuve Deschamps pour tous les droits conférés à cette dernière sur la

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07/07/1908

Arrêté n° 123 accordant concession provisoire à M. de L’enferma d’un terrain sis au plateau du Marabout.

Art, 1er, — Il est fait concession provisoire à M. de Lenferna, Chevalier de la Légion d’honneur, Directeur de la Cie de l’Afrique Orientale à

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07/07/1908

Décret n° 1-142-1908 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Pascal (Pierre-Hubert), Gouverneur de deuxième classe des Colonies, Gouverneur de la Côte des Somalis, a été élevé à la 1er classe de son emploi.

Au sujet des fonctionnaires rentrant en congé et ne pouvant être renvoyés dans la colonie où ils sont en service. Le Ministre des Colonies à

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06/07/1908

Arrêté n° 120 chargeant par interna M. Senelle, chef du Service des Douanes et Contributions. des fonctions de Juge Président du Tribunal d Appel de Djibouti.

Art, 1er, — M. Senelle Georges, Chef du Service des Douanes et Contributions, est nommé par intérim Juge Président du Tribunal d’Appel de Djibouti, pour

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04/07/1908

Décision n° 118-140-1908 Congé.

un congé administratif de dix mois à passer en France. est accorde à M. Jore, juge-président du tribunal d’appel de Djibouti. Ce magistrat prendra passage

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29/06/1908
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