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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 48-137-1908 chargeant une Commission de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste.

Une Commission composée : Du Secrétaire Général du Gouvernement, Président : De M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau détaché au Gouvernement, el de M. Rascalon, Fondé de Pouvoirs

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24/03/1908

Arrêté n° 49-137-1908 donnant délégation au Secrétaire Général du Gouvernement de la signature des mandats, ordres de recettes, etc, se rattachant à l’exécution du Budget local.

Article premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement signera, par délégation du Gouverneur, les mandats de paiement, les ordres de recette et tous les documents de comptabilité se rattachant

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24/03/1908

Loi n° 01-138-1908 modifiant la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis.

Article premier. — L’article 4er et l’artiele 2 de Ja loi du 30 décembre 1903, en ce qui concerne les articles 605, 607, 608 et 612

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23/03/1908

Décret n° 4-139-1908 20 mars 1908

Art. 1 er. — L’article 29, paragraph he 5, 1re phrase, du décret du 1S janvier 1905, concer l’Indo-Chine, et l’article 20, paragraphe 6, 1re

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20/03/1908

Décision n° 40-137-1908 Mutation.

M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Colonies, à été chargé, sous la direction du Chef du Service des Travaux Publics, de la surveillance des

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20/03/1908

Décision n° 46-137-1908 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Maison Goolomally, Akbarally et Cie.

Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé à la maison Goolomally, Akbarally et Cie dans les conditions prévues par

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19/03/1908

Décision n° 43-137-1908 relative à l’entrée en fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis.

Article premier. — M. Castaing, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, débarqué du paquebot « Oxus », prend, à compter de ce jour, les fonctions dont

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07/03/1908

Décision n° 44-137-1908 Mutation.

M. de Bonchamps Administrateur de 2e classe des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Secrétariat et du Service des Affaires Indigènes, débarqué du paquebot

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02/03/1908

Décision n° 39-137-1908 Mouvement.

sont nommés, pour compter du 427 mars du même mois, au grade de Commis principal de 3e classe : M. Baixas François, Commis local des Postes et Télégraphes

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02/03/1908

Arrêté n° 41-134-1908 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à prolonger de 30 mètres la jetée située à l’extrémité ouest de son parc à charbon.

Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique Orientale est autorisée à prolonger de 30 mètres, sur une largeur de 15 à 20 mètres, la jetée située à

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02/03/1908
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