Arrêté n° 120-140-1908 réglementant la contribution des patentes.
Art 1er. — Toute personne exerçant dans la Colonie de la Côte Française des Somalis et dépendances, un commerce. une industrie ou une profession est soumise à la
29/06/1908
Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde
ART. 1er.— Est accordé à titre définitif à MM. A Ghalebet Cie, négociants à Djibouti, le lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde, d’une
29/06/1908
Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.
ART. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle zénéral de la taxe sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908 arrêté à cent quatre-viugt-dix articleset à
29/06/1908
Arrêté n° 116-140-1908 annulant l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administratives et celles du Trésor un compte spécial intitulé » Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906, etc… ”.
Art. 1er. — Est annulé l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administralives et dans celles du Trésor un compte spécial intitulé » Immeubles du
29/06/1908
Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.
Art. 1er. — Il est ouvert au Budget du Service Local, exercice 1907, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de (53.410 fr.) cinquante trois mille
29/06/1908
Décision n° 107-140-1908 Mouvement.
il est alloué, à compter du 1er juin 1908, aux gérants des bureaux postaux de Diré Daoua et de Harrar une remise de 5 0/0 sur
28/06/1908
Décision n° 113-140-1908 Mutation.
M. Faivre, administrateur-adjoint de troisième classe des colomies, est nommé, pour compter du 1er juillet 1908, régisseur-comptable du service des Travaux publics, en remplacement de
26/06/1908
Décision n° 111-140-1908 Mutation.
M. Faivre, Administrateur Adjoint de troisième classe des colonies, de retour de mission, reprend ses fonctions de Chei des Postes de l’intérieur, à compter du
24/06/1908
Décision n° 112-140-1908 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier-Payeur.
ART. 1er. — M. de Nas de Tourris, chef du bureau des Finances du Secrétariat Général, procèdera à la date du 30 juin 1908, après la
24/06/1908
Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.
Art. 1er. — Tabet Aly, industriel à Djibouti, est autorisé à vendre à Sef Saïd Mohamed la maison qu’il a fait édifier sur le lot portant
23/06/1908