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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.

Art. 1er, — Sont désignés pour faire partie du Conseil Sanitaireinstitué par l’arreté susvisé  du 28 mai 1900: Le Secrétaire Général President; Le Directeur de

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14/11/1908

Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.

Le Ministre des Colonies à Messieurs des Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Mon attention a été appelée sur l’intérêt qu’ il aurait à ce

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13/11/1908

Décision n° 200 Mouvements

Par décision du Gouverneur en date du 1er novembre 1908  le nommé Xavier Idlé, ancien interprète de la Police, démission naire, est réintégré dans ses

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10/11/1908

Décision n° 201 Mouvements

Par décision du Gouverneur en date du 5 novembre 1908 la solde mensuelle du brigadier indigène des Douanes Abdoulahé Doublé est portée de 110 à

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05/11/1908

Décision n° 196 Cimetière

portant exhumation des restes mortels de M. A. Per. ben, Enseigne de Vaisseau, insérée au Journal Officiel N°9 133 du 17 Décembre 1907 :  

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02/11/1908

Arrêté n° 199 fixant la ration journalière des prisonniers indigènes.

Art, 1er, — A compter du 1er novembre 1908, les prévenus, détenus, prisonniers et otages indigènes, incarcérés à la prison de Djibouti, auront droit aux

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31/10/1908

Arrêté n° 198 concédant, à titre définitif, à Mohamed Saleh Coubéche le du plan cadastral de Djibouti.

Art, 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Saleh Coubèche, négociant à Djibouti, du lot de terrain portant le n° 121 du

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31/10/1908

Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Art. 1er. — Est annulée la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Djibouti accordée à la Compagnie Orientale par arrêté du

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31/10/1908

Arrêté n° 196 concédant, à titre définitif a Mohamed Saleh Coubèche le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti.

Art, 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Saleh Coubèche, négociant à Djibouti, du lot de terrain portant le n° 152 du

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31/10/1908

Arrêté n° 195 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du Service Local pour l’Exercice 1907.

Art, 1er. — Les recettes du Service Local, pour l’exercice 1907, sont définitivement arretées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie :

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31/10/1908
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