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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 18 MUTATIONS

la solde d’Amphäré Loitah, Chef des Danakils Débénehs est portée de 150 à 200 francs par mois, pour compter du 1er février 1908.

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06/02/1908

Décision n° 17 accordant au comploir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour la poudre l’avier et les poudres explosives similaires.

Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé au Comptoir de Djibouti pour la poudre Favier et les poudres explosives similaires, sous Ja

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05/02/1908

Arrêté n° 16 comprenant la poudre Favier et les poudres explosives similaires dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.

Art. 1er, — La poudre Favier et les poudres explosives similaires Sont admises au bénéfice de l’entrepôt fictif. Art, 2. — Les dépôts ne pourront

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05/02/1908

Circulaire n° 4-136-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies de Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français.

A diverses reprises, le Parlement a émis le vœu que la frappe des médailles destinées aux diverses Administrations publiques fût confiée à la Monnaie. Le

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05/02/1908

Circulaire n° 2-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Bureau, — 3e Direction. Communication d’un arrêt du Conseil d’Etat, relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils.

Le Ministre des Colontes, à Messieurs Les Gouverneurs Généraur et les Gouverneurs des Copies : le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français et l’Administrateur

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29/01/1908

Arrêté n° 14 modifiant le droit de consommation sur les Poudres.

Article premier. — La dynamite, la poudre Favier et tas similaires explosives consommées sur 1e territoire de la Colonie, acquitteront un droit de consommation de

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27/01/1908

Arrêté n° 13 modifiant le droit de contrôle et de surveillance sur les poudres.

Article premier. — L’assiette du droit «b; contrôle et de surveillance sur tas poudres en transit par ta Protectorat est modifié ainsi qu’il suit :

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27/01/1908

Décision n° 11 Mutations

le nommé Yousouf Dankali est nommé Infirmier temporaire à l’infirmerie de Djibouti pour compter du 1er Janvier 1908.

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23/01/1908

Décision n° 12 Travaux publics

une Commission composée de : MM. Le Secrétaire Général p. i, Président : le Chef du Service des Travaux Publics : Faivre, Administrateur-Adjoint des Colonies,

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23/01/1908

Décision n° 10 mouvements

Gobré Ismaël est nommé planton interprète du bureau de Diré-Daoua à la solde de 100 francs par mois pour compter du 1er Décembre 1907.

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17/01/1908
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