Décision n° 84 16 mai 1908
confiant à M. Parés, Commis des Postes, les fonctions de Chef de Poste à Obock est rapportée pour compter du 1er mai 1908. M. Marins
16/05/1908
Décision n° 83 12 mai 1908
M. Marill, négociant à Djibouti est nommé Membre de la Commission de la Propriété Foncière en remplacement de M. Vigier démissionnaire.
12/05/1908
Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1908.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1er, 2e, 3e, 4e et 5e classes de l’année 1908,
09/05/1908
Arrêté n° 81 réglementant l’abatage des animaux destinés à la consommation.
Art. 1er. — A partir du 1er juin 1908, l’abatage à domicile des animaux destinés à la consommation est interdit à Djibouti. Toutefois à l’occasion
09/05/1908
Arrêté n° 9-141-1908 Ministériel relatif aux conditions d’admission dans le service des postes, des journaux et écrits périodiques.
TITRE Ier, Journaux et écrits périodiques I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er, — Ne sont considérés comme périodiques, au point de vue de l’application de
04/05/1908
Décret n° 8-141-1908 Le 2 mai 1908.
Art 1er,— La nouvelle Jégislation postale relative aux Journaux, établie par la Joi du 29 avril 1908, sera mise à exécution à partir du 1er
02/05/1908
Dépêche n° 1-139-1908 1 mai 1908
Le Ministre de l’Instruction Publique el des Beaux-Arts charge par intérim du Ministère des Colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis.
01/05/1908
Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
Article premier, — Est modifié ainsi qu’il suit l’art. 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907. La surveillance des opérations donnera lieu à la perception des redevances
30/04/1908
Loi n° 7-141-1908 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art, 1er. — Dans le régime intérieur (France et Algérie), ainsi que dans les relations francocoloniales et intercolomiales, la taxe des journaux el écrits périodiques,
29/04/1908
Circulaire n° 2-141-1908 Application de l’article 34 de la loi de finances du 17 avril 1906 en ce qui concerne les successions des fonctionnaires et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux.
Aux termes de l’article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906, les prorata de traitements solde ou salaires, y compris les indemnités
29/04/1908