Article premier. — La loi du 21 juin 1907, modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage, est déclarée applicable dans les colonies françaises autres que
M. de Bonchamps, Administrateur des Colonies, Chef du service des Affaires Indigènes, est nommé Membre du Conseil d’Administration de la Côte Francaise des Somalis en
– La loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage, a été déclarée applicable, par son article 23, à
M. Athanase Rhigas, hôtelier, est autorisé à vendre des figurines postales dans les conditions prévues par l’arrèté du 30 décembre 1907.
Art, 1er, — L’article 1er de l’arrèlé du 8 avril 1908 est complété comme suit ; La taxe télégraphique perçue sur les télégrammes à destination
Article unique, — Tout conducteur d’un véhicule quelconque qui, sachant que ce véhicule vient de causer ou d’occasionner un accident, ne se sera pas arrêté
Art, 1er, — Les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti (Côte Française des Somalis) sont exercées dans
Art, 1er,—. M, de Nas de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrélariats Généraux, remplira, cumulativement avec ses fonctions de Chef du Bureau des Finances, celles
M. Torchet, Commis-principal du Secrétariat Général, est chargé des fonctions de Curateur aux successions et biens vacants et de Commissaire de lJnscription Maritime.
Informe : Messieurs les Membres du Conseil d’Administration, les Chefs de Service, Officiers, Fonctionnaires et Agents qu’il embarquera à destination de Marseille sur le paquebot des Messageries Maritimes