Art, 1er, — M. Bovet, négociant domicilié à Marseille, est substitué à Madame Veuve Deschamps pour tous les droits conférés à cette dernière sur la
Art, 1er, — Il est fait concession provisoire à M. de Lenferna, Chevalier de la Légion d’honneur, Directeur de la Cie de l’Afrique Orientale à
Au sujet des fonctionnaires rentrant en congé et ne pouvant être renvoyés dans la colonie où ils sont en service. Le Ministre des Colonies à
Art, 1er, — M. Senelle Georges, Chef du Service des Douanes et Contributions, est nommé par intérim Juge Président du Tribunal d’Appel de Djibouti, pour
un congé administratif de dix mois à passer en France. est accorde à M. Jore, juge-président du tribunal d’appel de Djibouti. Ce magistrat prendra passage
Art 1er. — Toute personne exerçant dans la Colonie de la Côte Française des Somalis et dépendances, un commerce. une industrie ou une profession est soumise à la
ART. 1er.— Est accordé à titre définitif à MM. A Ghalebet Cie, négociants à Djibouti, le lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde, d’une
ART. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle zénéral de la taxe sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908 arrêté à cent quatre-viugt-dix articleset à
Art. 1er. — Est annulé l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administralives et dans celles du Trésor un compte spécial intitulé » Immeubles du
Art. 1er. — Il est ouvert au Budget du Service Local, exercice 1907, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de (53.410 fr.) cinquante trois mille