Article premier, — Il est concédé à titre provisoire à MM, Jean de Sinéty, Olivier Senn et Pierre Saint-Léger un terrain rural d’une superficie totale de 1200
M. de Nas de tourris, Sous-chef de Bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, est nommé Curateur aux Successions et Biens Vacants, pour compter du 1er
M. Faucon, Conducteur de 3e classe des Travaux Publics, est nommé, pour compter du 1er Mars 1908, régisseur complable du Service des Travaux Publics en
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France, avec faculté d’arrêt en Egypte, est accordé à M. Rizzo, Commis de 2e
M. Séré, Commis de 1er classe des Affaires Indigènes, Gradué en Droit, est délégué, pour compter du 1er mars 1908, dans les fonctions de Procureur
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme at teneur le décret du 5 décembre 1907 modifiant la
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme at teneur le décret du 5 décembre 1907 modifiant la
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Par
Art. 1er. — Est rendu définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et dépendances
Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé, à titre exceptionnel, pour les armes et munitions à la Compagnie de l’Afrique Ormentale. Art,