Décision n° 198 Hôpital, Infirmerie
les infirmiers Cattane, Ali et l’aide cuisinier Herci sont licenciés de leur emploi à compter du 1er novembre, Le nommé Moussa Dankali est nommé inlirmier
07/11/1907
Loi n° 13-163-1910 modifiant l’article 3 du Code civil en ce qui concerne les Enfants adultérins.
Article unique, — L’article 331 du Code civil est modifié ainsi qu’il suit : « Les enfants nés hors mariage pourront ètre légitimés par le
07/11/1907
Décision n° 217 6 décembre 1907
Par décision du Gouverneur, en date du 6 décembre 1907, une Commission composée de: MM. de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. Faucon,
06/11/1907
Décision n° 197 Gouvernement
M, Rousselet, Sous-chef de bureau des Secretariats Généraux des Colonies arrivé dans la Colonie le 5 novembre reprend ses tonctions à compter de la même
05/11/1907
Décision n° 196 portant exhumation et translation des restes mortels de M. A. Perben, Enseigne de vaisseau.
Art. 1er — Le transport en France (via Marseille) du cercueil contenant les restes mortels de Monsieur l’Enseigne de Vaisseau Abel Perben est autorisè. Art.
02/11/1907
Circulaire n° 02-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et Commissaire général du Gouverne- ment du Congo Français
Le décret du 22 Mai 1906, sur lequel j’ai eu l’honneur d’appeler votre attention par ma circulaire N° 6 du 1€’ Juin 1906, stipule, dans
31/10/1907
Décret n° 5-133-1907 le 30 octobre 1907.
Art 1er, — Les membres du personnel dépendant du ministère de l’instruction publique (autres que les instituteurs et institatrices primaires) qui, après autorisation du ministre
30/10/1907
Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.
Article premier. — Le tarif des annonces judiciaires insérées au Journal Officiel de la Colonie est abaissé de 2 fr. à 0 fr. 25 centimes la ligne.
28/10/1907
Décision n° 191-132-1907 nommant M. Bonhoure, commis métro- politain des Postes et Télégraphes, Chef du Service Postal à la Côte Française des Soma lis pendant l’absence de M. Roque, titulaire de l’emploi.
chargeant provisoirement M. Baixas, Commis local, des fonctions de Chef du Service des Postes et Télégraphes, en remplacement de M. Roque, Chef dudit service, titulaire d’un congé administratif,
22/10/1907
Décision n° 192-132-1907 relative à la reprise de service de M. Senelle, Vérificateur de {re classe des Douanes, Chef du Service.
M. Senelle, vérificateur de 1re classe des douanes, reprendra ses fonctions de Chef du Service des Douanes pour compter du 21 octobre 1907.
22/10/1907