Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.
Art, 31, — Le délai de prescription des mandats-poste (qui était fixé à trois ans par la loi du 4 avril 1898) est réduit de
10/06/1908
Décision n° 100-140-1908 Mouvement.
Mme Dulauda esl nommée lingère à l’Hôpital intercolonial de Djibouti pendant Ia durée de l’absence de Mme Pierrons.
06/06/1908
Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.
ART. 1er. — Il est ouvert au chapitre 30 du Budget Colonial, exercice 190S, un crédit provisoire de 250.000 francs. Ce crédit sera annulé d office dès la
06/06/1908
Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 310 du Code civil, du 6 juin 1908.
Article premier, — Le premier paragraphe de l’article 310 du Code civil est ainsi rédigé : Lorsque la séparation de corps aura duré trois ans,
06/06/1908
Décision n° 98-140-1908 Mutation.
M. Séré Joseph, Commis de première classe des Aflaires indigènes, est nommé adjoint de deuxième classe du mème service pour compter du 5 juin 1908.
05/06/1908
Arrêté n° 97-140-1908 créant à titre d’essai un service de colis postaux entre Djibouti l’Ethiopie et vice-versa.
ART. 17, — Un service de colis postaux est établi à titre d’essai entre Djibouti, Diré-Daoua, Harrar, Addis-Ababa et vice-versa, à compter du 10 juin 1908. ART.
03/06/1908
Décision n° 94-140-1908 Congé.
un congé de convalesvence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Parès, Commis de première classe du cadre local des Postes
01/06/1908
Décision n° 92-140-1908 Mutation.
M. Pierron, adjudant infirmier des Troupes Coloniales, en instance de congé de convalescence, est autorisé à reutrer en France avec sa femme par le paquebot
01/06/1908
Décision n° 96-140-1908 Mutation.
le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les boissons alcooliques, les vins, la bière et les alcools est accordé au Comptoir Européen Baijeot et Cie. dans les conditions
01/06/1908
Décision n° 93-140-1908 Mutation.
M. Bar. agent de la Cie de l’Afrique Occidentale, est nommé membre de la commission de la Propriété foncière, chargée d’établir le rôle de la
01/06/1908