Article 1er. — Il est concédé à titre provisoire, pour une durée de trois ans, à M. de Sinety : Une parcelle de terrain de
Article premier. Les recettes du service local pour l’exercice 1906 sont définitivement arrêtées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie : Un
Article premier, — Il est fait concession définitive à Bayoumi Mohammed du lot 151 1er du plan cadastral, Section de Djibouti d’une superficie de 128 mètres carrés,
Article unique. — L’article 567 du Code de procédure civile est remplacé par la disposition suivante : « La demande en validité et la demande
M. de Nas de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rousselet, du contrôle du chemin de
une commission composée de : MM.le Secrétaire Général, Président ; Ricard, Membre du Conseil d’Administration, Membre ; Bernard, Membre du Conseil d’’Administration, Membre, se réunira
Art, premier, — L’article 296 du Code civil est remplacé par la disposition suivante : « La femme divorcée pourra se remarier aussitôt après la
Article premier. — Sous tous les régimes, et à peine de nullité de toute clause contraire portée au contrat de mariage, la femme a, sur
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Rousselet, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies.
la solde de M.Devnaud, écrivain auxiliaire au Commissariat de Police, est portée de 6 à 7 fr. par jour.