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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 110-07-1907 accordant une gratification de 100 francs à M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux des Colonies.

      Par décision du Gouverneur en date du 25 Juin 1907, une gratification de cent francs est accordée à M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux des

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25/06/1907

Décision n° 109.-07-1907 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de la vérification de la caisse du portefeuille du tresorie-payeur.

 Par décision du Gouverneur en date du 24 juin 1907 M. de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances est chargé de la vérification de la caisse

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24/06/1907

Décision n° No 108. -07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mile Pierron, fille d’un adjudant infirmier, section des infirmiers militaires des troupes coloniales.

   — Par décision du Gouverneur en dat du 21 Juin 1907 un passage de retour par anticipation est accordé à Mlle Paule Pierron fille d’un adjudant infirmier,

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21/06/1907

Décision n° No 107. -07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mile Pierron, fille d’un adjudant infirmier, section des infirmiers militaires des troupes coloniales.

 — Par décision du Gouverneur en date du 21 Juin 1907 un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Creignou, femme d’un Médecin-major de 2 classe

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21/06/1907

Décision n° 106,-07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Creignou, femme d’un médecin-major de 2 classe des troupes coloniales

      Par décision du Gouverneur en date du 21 Juin 1907 un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé

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21/06/1907

Décision n° 101-07-1907 nommant deux agents indigènes

 Par décision du Gouverneur en date du 19 Juin 1907 l’indigène Omar Sheick-marki est nommé agent de 6° classe des douanes en remplacement de l’agent Farah

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19/06/1907

Décision n° 100-07-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton au nommé Vanmali Virji

   , — Par décision du Gouverneur en date du 19 Juin 1907 le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé au

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19/06/1907

Arrêté n° 96-07-1907 portant dégrèvement de patente à un contribuable

Article premier, — Le Trésorier-Payeur est autorisé à faire emploi dans ses écritures d’une somme de cent trente francs montant du dégrèvement accordé au contribuable ci-après désigné :

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19/06/1907

Arrêté n° 91-07-1907 É modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 1994, relatif à l’enregistrement

  Article premier, — Le § final de article 4 de l’arrêté du 23 Juillet 1904 est modifié ainsi qu’il suit :   (Article 4… Tout

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19/06/1907

Décision n° 88-07-1907 accordant au Comité de l’Alliance Française, section de Djibouti une subvention de 2.500 francs.

    Article premier. — Il est accordé au Comité de l’Alliance Française section de Djibouti, une subvention de 2,500 francs. Art. 2. — Cette subvention sera

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19/06/1907
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